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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS496 (Adopté)
(1 amendement identique : 460 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 38
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.
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