Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS361 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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