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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS24 (Non soutenu)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 22
À la seconde phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« , la coordination des professionnels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels.
En effet, en l’état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de continuité des soins, des bonnes pratiques professionnelles et de la clé de répartition financière du forfait, mais nullement de coordination !
Il y aurait donc des « « parcours coordonnés renforcés » » dont le projet ne parle pas de...coordination !
Il convient de revenir sur cet « oubli » et de clairement mentionner la coordination comme élément clé du projet de parcours coordonnés renforcés.
Tel est l’objet du présent amendement.
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