Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS229 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS10 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Neuder.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article liminaire
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,1 ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la pérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour les internes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ci prévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteur privé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de « médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux, qui représentent jusqu’à 40 % du personnel hospitalier et signent jusqu’à 70 % des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront également revalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la Représentation nationale à ce que ce PLFSS concernera aussi la revalorisation pérenne des gardes pour les internes de médecine ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.