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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS21 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

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Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 13

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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