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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS197 (Rejeté)

(8 amendements identiques : AS216 AS96 AS2 2 94 182 204 258 )

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1^er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

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