Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS197 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rectifications de recettes et de dépenses opérées à l’article 1er pour l’année 2023 ne reflètent pas la réalité des besoins. Telle est la raison de cet amendement de suppression.
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