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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS196 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 1er
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 234,1 »
le montant :
« 252,4 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« 8,7 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est fixé à 18,3 milliards d’euros »
les mots :
« est nul. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
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