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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° AS195 (Rejeté)

(10 amendements identiques : AS1 AS38 AS95 AS215 1 93 160 180 205 256 )

Publié le 21 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Article liminaire

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

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