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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS155 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS180 )
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 30
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« charge »,
insérer les mots :
« , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.
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