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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS146 (Rejeté)
(1 amendement identique : 330 )
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 25
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».
Exposé sommaire :
Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique.
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