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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 89 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Viry, M. Descoeur, M. Ray, M. Brigand.

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Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Après l'article 11

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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