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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 609 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 38 bis B
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis B qui vise à expérimenter la création de dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap.
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