Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 427 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS505 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 23
À l’alinéa 61, supprimer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat portant sur l’actualisation des coefficients géographiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.