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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 423 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS490 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 22
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un amendement introduit par le Sénat prévoyant que les avis du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS) relatifs à la généralisation des expérimentations doivent être formulés, au plus tard, trois mois avant leur échéance.
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