Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 422 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS489 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 22
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , pris après consultation des représentants des professionnels concernés, ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat qui est satisfait puisque les représentants des professionnels concernés, mais aussi les ordres (qui ne sont pas cités dans la rédaction issue du Sénat), seront consultés avant la publication de l’arrêté ministériel relatif à chaque parcours coordonné renforcé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.