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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 417 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 20
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat précisant dans la loi quels professionnels de santé peuvent participer aux rendez-vous de prévention et incluant les masseurs-kinésithérapeutes.
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