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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 398 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS516 )
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 10 sexies C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 10 sexies C, introduit au Sénat, relatif à la pérennisation du taux d’exonération de cotisations et contributions sociales employeurs de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés.
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