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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870
Amendement N° CE9 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard, M. Rolland.
Proposition de loi N° 1870 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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