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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL941 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 27
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’une politique d’accueil et de peuplement via une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national et la création de 30 000 places d’hébergement sur tout le territoire.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inviter l’État à traiter autrement la question de l’immigration notamment en s’appuyant sur la solidarité des territoires.
L’organisation centralisée actuelle est une aberration liée à l’hypertrophie de la capitale avec toutes les difficultés et désordres que cela engendre.
Une réflexion d’ensemble qui permettrait de mieux cerner les capacités d’accueil et les besoins de certains territoires permettrait de mener une politique cohérente en matière d’immigration avec notamment la création de 30 000 places d’hébergement sur tout le territoire.
Tel est le sens de cet amendement.
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