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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL930 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 14 A

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 1^er de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’aide au développement solidaire vise à lutter contre les causes profondes des migrations, notamment en tendant à réduire les inégalités mondiales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à orienter l’aide au développement solidaire au service d’une politique qui tend à lutter contre les causes profondes des migrations, et d’abord et avant tout les inégalités mondiales.

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