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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL912 (Irrecevable)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après l'article 27
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens permettant d’atteindre dans les meilleurs délais l’objectif d’aucun mineur à la rue.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler qu'il serait à l'honneur de notre pays de mettre en oeuvre tous les moyens permettant d'atteindre l'objectif "pas un mineur à la rue".
Selon l'UNICEF et la FAS il y aurait 1658 enfants à la rue en la rentrée de septembre 2022 et 368 enfants de moins de trois ans. Parmi eux, un grand nombre de migrants que la France se doit de mieux protéger.
Tel est le sens de cet amendement.
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