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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL523 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Houssin, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21° Le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au rapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial.
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