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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL513 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Houssin, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que le nombre estimé de personnes se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre d’étrangers se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour.
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