Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL462 (Rejeté)

Publié le 22 novembre 2023 par : M. Houssin, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« , ainsi que le coût moyen de ces deux types de demandes ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à comparer le coût moyen d’une demande d’asile déposée à l’étranger, et une demande d’asile déposée sur le territoire français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.