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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL400 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL989 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire :
L’article 12, pris en ses alinéas 3 à 6, vise à faire en sorte qu’un étranger accompagnant un mineur de 16 ans ne puisse être placé en rétention administrative. Cette règle ne se justifie pas alors qu’elle empêche un réel contrôle de l’immigration et que le placement en rétention, si les centres sont correctement aménagés, n’est pas incompatible avec la présence de mineurs de 16 ans et les personnes les accompagnant.
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