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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Sous-Amendement N° CL1759 à l'amendement N° CL1665 (Tombe)

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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I. – Au troisième alinéa, supprimer les mots :

« figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414 13 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« et occupant un emploi relevant de ces métiers et zones, ».

Exposé sommaire :

Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre l’expérimentation à toutes les activités professionnelles salariées, sans limitation liée à la notion de « métiers en tension ».

Cette limitation aux seuls métiers en tension n’apparait pas cohérente au regard de l’objectif d’une mesure qui devrait être inspirée par la volonté d’intégrer par le travail.

Aussi nous semble t-il nécessaire d’étendre la mesure à toute activité professionnelle salariée.

Tel est le sens de ce sous amendement.

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