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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Sous-Amendement N° CL1758 à l'amendement N° CL1665 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Au huitième alinéa, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2026 »
l’année
« 2028 ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre la durée de l’expérimentation de 3 ans à 5 ans.
En effet, s’il s’agit d’évaluer les effets d’une telle mesure, il est essentiel de pouvoir le faire sur une durée suffisamment longue pour que l’expérimentation soit significative.
Tel est le sens de ce sous amendement.
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