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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Sous-Amendement N° CL1741 à l'amendement N° CL1665 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Houlié.
Au dernier alinéa, substituer à chaque occurrence de l'année :
« 2026 »
l'année :
« 2028 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement tend à retarder la fin de l’expérimentation prévue, du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2028.
Il se justifie par la nécessité de prévoir une durée suffisante d’expérimentation, ce qui ne sera pas permis par le maintien de la date du 31 décembre 2026, eu égard notamment au décalage du calendrier de l’examen du projet de loi par rapport au calendrier envisagé, par le Gouvernement, au moment de la rédaction du projet de loi.
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