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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1694 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'article afin, par un second amendement après l'article 26, de le déplacer au sein du titre VI du projet de loi, notamment consacré à l’application et à l’adaptation des dispositions du projet de loi dans les territoires ultramarins.
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