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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1291 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Mandon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article qui souhaite également porter atteinte au droit du sol n'a pas sa place dans une loi ordinaire et dans ce texte consacré à l'immigration et à l'amélioration de l'intégration. Un enfant né sur le sol français n'est pas un immigré, il n'a traversé aucune frontière.
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