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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1644 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2023 par : M. Houlié.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 1er EC vise à allonger, de trois à cinq ans, plusieurs conditions permettant de bénéficier d’une carte de résident d’une durée de dix ans.
Rien ne justifie une restriction aussi significative des droits des étrangers justifiant d’attaches familiales particulières en France. Cet amendement a ainsi pour objet de supprimer cet article.
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