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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1421 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Dupont, Mme Clapot, M. Belhaddad, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Buchou, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, Mme Janvier, Mme Berete, Mme Meynier-Millefert, M. Mournet, Mme Peyron, M. Pont, M. Rousset, M. Bothorel, M. Giraud, Mme Tiegna, M. Travert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La procédure d’accès au regroupement familial est déjà particulièrement complexe et longue à mettre en place dans le droit positif. Les modifications proposées par le Sénat en la matière reviennent à des restrictions claires quant à son accès. Celles-ci ne sont pas souhaitables et seraient dommageables pour les personnes formulant ces demandes.
La demande de regroupement familial est une des pierres à l’édifice multiple que constitue l’intégration. En durcir les conditions d’accès va donc à l’encontre d’une intégration pleine et entière des personnes étrangères sur notre territoire.
Si les personnes faisant l’objet du regroupement familial doivent évidemment apprendre notre langue, cela ne doit pas constituer un prérequis d’entrée, qui créerait une inégalité entre origines géographiques et sociales.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la création de nouvelles restrictions à l’accès au regroupement familial.
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