Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1374 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant la fixation de quotas d'immigration.
La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire notamment parce que les conventions internationales relatives à l'asile consacrent des droits qui n'ont pas vocation à varier selon de prétendue capacité d'accueil.
Pour ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.