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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1104 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Houssin, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers actuellement inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers actuellement inscrits au fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste.
Cela vise à établir s'il y a un lien objectif entre immigration et menace terroriste.
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