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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1079 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2023 par : M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Projet de loi N° 1855 adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Article 10

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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