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Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 18 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Mournet.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Spirale inflationniste légale »
Exposé sommaire :
Malgré les nombreuses alertes passées et récentes sur les conséquences de la présente proposition de loi, ses auteurs ont souhaité maintenir les dispositions actuelles qui auraient purement et simplement pour effet la mise en place, par la loi, d'une spirale inflationniste.
Les auteurs du texte assumant ces effets, il convient donc de renommer le mécanisme d'indexation automatique prévu à l'article 1er par "spirale inflationniste légale"
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