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Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« péréquation »
le mot :
« taxation ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cotisation volontaire obligatoire progressive »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification des intentions des auteurs.
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