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Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
Amendement N° 13 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« péréquation »
le mot :
« taxation ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification des intentions.
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