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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 91 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 37 )
Publié le 27 novembre 2023 par : Mme Givernet.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, filière par filière, les volumes d'eau qui ont permis de pérenniser les cultures situées dans le périmètre des retenues d'eau.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d'élaborer un rapport présentant les bénéfices des retenues d'eau, filière par filière, ainsi que leur rôle dans la pérennisation des cultures situées dans le périmètre des retenues. Le rôle des retenues d'eau dans la préservation de l'agriculture et de notre souveraineté alimentaire étant trop souvent oublié.
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