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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 1751
Amendement N° CL95 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article 1er
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du port à l’oreille de tout »
les mots :
« le port à l’oreille d’un » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 26 et 37.
III. – En conséquence, après les mots :
« du son »,
supprimer la fin des alinéas 15, 26 et 37.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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