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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 1751
Amendement N° CL86 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2024 par : Mme Brugnera, M. Pauget.
Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Après l'article 1er
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 234‑1, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ;
2° Aux 1° et 2° du I de l’article L. 234‑2, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq » ;
3° L’article L. 235‑1 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du I, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ;
b) Aux 1° et 2° du II, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq ». »
Exposé sommaire :
La conduite après usage de stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool induit une forte augmentation des risques d’accident, qui s’accroissent encore lorsque ces deux types de consommation se cumulent. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre ces pratiques qui constituent un facteur majeur d’accidentalité, notamment chez les jeunes conducteurs.
Pour cela, il sanctionne plus sévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de l’alcool :
- il aggrave les peines encourues pour conduite après usage de stupéfiant (a du 3° ) ;
- il aggrave les peines encourues pour conduite sous l’emprise de l’alcool (1° ) ;
- il accroit les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge en cas de conduite après usage de stupéfiant ou sous l’emprise de l’alcool en allongeant de trois à cinq ans la durée maximale de suspension du permis de conduire, ainsi que la durée maximale pendant laquelle la personne condamnée ne peut solliciter la délivrance d’un nouveau permis en cas d’annulation de celui-ci (2° et b du 3° ). Cette accroissement s’applique également en cas de conduite après usage de stupéfiant et sous l’emprise de l’alcool, sujet sur lequel un autre amendement a également été déposé par les rapporteurs.
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