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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 1727
Sous-Amendement N° CL55 à l'amendement N° CL42 (Retiré)
Publié le 27 février 2024 par : M. Raphaël Gérard.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« 32 et 33 »
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent sous-amendement est de recentrer le champ de l'amendement n° CL42 sur les seuls faits d'injure et de diffamation publique à caractère discriminatoire conformément à l'exposé des motifs et aux mesures prévues par les plans nationaux de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.
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