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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 1727
Amendement N° CL51 (Adopté)
Publié le 24 février 2024 par : M. Lefèvre.
Substituer aux mots :
« des délits mentionnés »
les mots :
« d’un délit mentionné ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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