Amendement N° CL41 (Rejeté)

Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ des contenus illicites dont l’intérêt général exige qu’il soit obligatoire de pouvoir de les signaler facilement aux délits de provocation, diffamation et injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire.

Comme le rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi, la différence entre injure publique ou non publique est, dans la pratique, extrêmement ténue.

En l'espèce, certaines applications de messagerie privées telles que Telegram ou WhatsApp permettent de transmettre des informations massivement via des canaux de communication comportant des centaines de milliers de personnes.

Or, ces applications peuvent être dans la pratique de grands incubateurs des contenus haineux et antisémites, comme le souligne la tribune de Laetitia Avia et de Rachel Flore Pardo dans le journal Le Monde.

Le Rapport Vigouroux cite, par ailleurs, le cas d'un gardien de la paix ayant signalé à sa hiérarchie que ses collègues de travail avaient créé un groupe WhatsApp où ils ils échangeaient des propos racistes et xénophobes dont il était personnellement victime. Des affaires dont les médias se font régulièrement le relai.

Or, du propre aveu des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ces applications sont assez peu réactives en matière de retrait de contenus haineux.

Il est ici proposé de les encourager à se doter de dispositif de signalement plus facilement accessible et efficace en cas de délit du discours non public à caractère discriminatoire.