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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire — Texte n° 1727
Amendement N° CL16 (Adopté)
Publié le 14 février 2024 par : M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Marion, M. Fiévet, M. Giraud, Mme Hai, Mme Pouzyreff, Mme Brugnera.
I. – Au titre de la proposition, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même titre par les mots :
« ou discriminatoire ».
Exposé sommaire :
Tout en veillant à conserver la portée symbolique de l'acte politique que pose cette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présent amendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champ du texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions à caractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe.
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