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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL98 (Adopté)
(1 amendement identique : CL60 )
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Spillebout.
Après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à la fin du dernier alinéa de l’article L.127-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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