Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL98 (Adopté)
(1 amendement identique : CL60 )
Publié le 29 janvier 2024 par : Mme Spillebout.
Après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à la fin du dernier alinéa de l’article L.127-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.