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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 1713
Amendement N° CL60 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL98 )
Publié le 27 janvier 2024 par : M. Dunoyer, M. Gouffier Valente.
Après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à la fin du dernier alinéa de l’article L.127-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est rendu nécessaire par le fait que, en Nouvelle-Calédonie, les communes sont régies par le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, et non par le code général des collectivités territoriales. L’article L.127-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ayant le même objet et quasiment la même rédaction que l’article L. 2123‑34 du CGCT, il y a lieu d’effectuer exactement la même modification dans les deux codes.
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