Amendement N° 233 (Irrecevable)

Cet amendement propose de financer, à hauteur de 300 millions d’euros, une expérience de remplacement des chaudières au fioul pour 1 euro en utilisant à cette fin une partie des économies permises par les moins-values sur le soutien aux énergies renouvelables consécutives à la hausse des prix de l’énergie.
Le chauffage au fioul individuel doit disparaitre en France d’ici 2029. Cette décision suppose de remplacer environ 3,5 millions d’appareils essentiellement situés dans les territoires ruraux. La politique engagée à ce jour s’appuie sur différents dispositifs budgétaires et non budgétaires au premier rang desquels figurent les certificats d’économies d’énergie. Les mesures prises ont permis de faire passer le nombre annuel de retraits de chaudières au fioul de 75 000 à 150 000 par an.

Cependant, ce volume doit s’élever à 300 000 retraits par an pour atteindre l’objectif assigné. Cet amendement propose donc de financer un programme de « Remplacement d’une chaudière au fioul pour 1 euro ». Ce programme serait expérimenté dans plusieurs départements avant d’en envisager l’éventuelle généralisation afin d’atteindre cet objectif.

L'amendement abonde de 300 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement un nouveau programme de la mission "Cohésion des territoires" intitulé "Remplacement d'une chaudière au fioul pour 1 euro", et annule 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 07 du programme 135 "Urbanisme territoires et amélioration de l'habitat" de la même mission. Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF. Une baisse des crédits du programme "Urbanisme territoires et amélioration de l'habitat" n'est évidemment pas souhaitée.