Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS949 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objectif de la branche Famille pour 2024 est bien en-deçà des besoins alors même que la branche est excédentaire. Telle est la raison de la suppression de cet article.
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