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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS949 (Adopté)

(6 amendements identiques : AS120 AS182 67 263 2274 2323 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 47

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’objectif de la branche Famille pour 2024 est bien en-deçà des besoins alors même que la branche est excédentaire. Telle est la raison de la suppression de cet article.

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