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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS182 (Adopté)

(6 amendements identiques : AS949 AS120 67 263 2274 2323 )

Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2024 des objectifs de dépenses de la branche Famille.

Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels la pénurie de personnels, le renforcement de l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants pourtant insuffisante et l'accessibilité aux ménages les plus modestes, et la lutte contre des inégalités prégnantes (part des enfants vivant dans un ménage sous le seuil de pauvreté, inaccessibilité du RSA aux 18-25 ans, inégalités salariales entre les femmes et les hommes, etc.)

Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cet article.

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